La réponse courte

Les frais de revente immobilière à Dubaï comprennent 4 % du prix de vente pour l’enregistrement auprès du Dubai Land Department. Le guide du DLD sur les droits des investisseurs donne ce taux et prévoit un partage égal sauf accord différent. La grille actuelle du DLD affiche 2 % par partie. Les frais du trustee office sont séparés.

Lors d’une revente sur le marché secondaire, je retrouve le vendeur et l’acheteur au trustee office avec les documents nécessaires. Le centre vérifie le dossier, enregistre la vente et permet l’émission du nouveau title deed. Pour comprendre le budget, il faut donc séparer l’enregistrement DLD des frais de service partenaire du trustee.

Ce que fait le trustee office lors du transfert

Le Real Estate Registration Trustee Center est l’un des centres par lesquels le Dubai Land Department enregistre une vente. Je compare son rôle pratique au bureau du notaire en France : vendeur et acheteur s’y retrouvent, les documents sont remis et contrôlés, puis la propriété est enregistrée au nom du nouvel acquéreur. Le cadre et les procédures restent propres à Dubaï.

La procédure officielle du DLD, consultée le 17 octobre 2026, déroule 5 étapes : dépôt et vérification des pièces, saisie des données, contrôle de la transaction, paiement, puis création de la demande. Le service officiel d’enregistrement d’une vente indique que les pièces manquantes sont identifiées et que le document émis comprend un titre de propriété électronique.

Le trustee office organise l’enregistrement et le contrôle des pièces ; le titre remis au nouvel acquéreur est un document du DLD. Le centre ne doit donc pas être confondu avec l’autorité qui fixe les frais d’enregistrement.

Après le contrôle, le centre saisit les données de la transaction et suit l’enregistrement dans le système. Une fois la demande traitée, le DLD délivre le title deed électronique. Avant le rendez-vous, demandez au centre la liste des pièces correspondant à votre situation, surtout si une partie agit par procuration ou si le vendeur est une société.

À quoi correspondent les 4 % de frais

Les 4 % sont des frais d’enregistrement de la vente auprès du Dubai Land Department. Le guide DLD Know Your Rights, publié en 2017, indique 4 % du prix d’achat pour l’enregistrement d’un contrat de vente, avec un partage égal entre vendeur et acquéreur sauf accord différent. La page de service du DLD, mise à jour le 14 octobre 2026, ventile le barème actuel en 2 % pour le vendeur et 2 % pour l’acheteur.

Les 4 % rémunèrent l’enregistrement du transfert par le DLD ; ils ne sont pas les frais du trustee office. Le paiement intervient dans le parcours d’enregistrement au centre, ce qui explique qu’on associe parfois le montant au lieu où la transaction se traite. Le bénéficiaire de la ligne de 4 % reste le DLD.

La règle d’allocation doit être comprise à partir des documents officiels et de votre contrat. Le guide DLD prévoit l’égalité des parts par défaut dans son exemple, sous réserve d’un accord différent. La page de service affiche aujourd’hui 2 % pour chaque partie. Elle ne justifie pas de dire que l’acheteur paie automatiquement la totalité. Si les parties conviennent d’une autre répartition, écrivez-la dans le contrat de vente.

Qui paie les frais et que faire inscrire au contrat

Pour votre vente, faites apparaître par écrit la part des frais d’enregistrement prise en charge par chaque partie. Le montant total est calculé sur le prix de vente et la répartition doit être lisible sans interprétation. La même clause peut indiquer séparément qui règle les frais du trustee office, les frais de titre et les autres coûts de dossier.

Avant de signer, faites fixer le payeur et la répartition des 4 % dans le contrat de vente. Demandez aussi au centre de confirmer le montant et la ligne de frais partenaire applicables à votre transaction. Cette vérification évite de confondre une commission de service du centre avec les frais publics du DLD.

Les frais du trustee office sont une ligne séparée

La page officielle de transfert distingue les frais de service DLD et les frais de service partenaire. Pour une vente d’une valeur inférieure à 500 000 AED, elle indique 2 000 AED plus TVA. À partir de 500 000 AED, elle indique 4 000 AED plus TVA. La même page rattache les Real Estate Trustee Centers aux partenaires du service.

Au 17 octobre 2026, la Federal Tax Authority rappelle que le taux général de TVA est de 5 % sur les transactions de biens et services, sauf exonération ou taux zéro. Le DLD écrit « + VAT » pour le service partenaire. Faites confirmer le traitement fiscal appliqué sur la facture du centre.

Le montant partenaire dépend du seuil de valeur et s’ajoute aux 4 % d’enregistrement. Les coûts annexes affichés par le DLD, comme l’émission du titre et certaines cartes, sont aussi à vérifier sur le barème au moment du transfert.

Les documents et vérifications à préparer

Le DLD demande les Emirates ID du vendeur et de l’acheteur pour vérifier leur identité. Pour un étranger non résident, la page admet un passeport valide. Pour un bien situé en zone freehold, le dossier prévoit aussi un e-NOC du promoteur, obtenu par Dubai REST. Les pièces sont remises au centre pour vérification avant leur saisie dans le système.

Avant le rendez-vous, réunissez les pièces et faites confirmer leur format au centre d’enregistrement. Si un représentant intervient, vérifiez les justificatifs de représentation et la validité de la procuration auprès du professionnel qui prépare le dossier. Faites aussi confirmer le statut du e-NOC par le promoteur et contrôlez que les informations du titre de propriété correspondent au contrat de vente.

• Identité : Emirates ID du vendeur et de l’acheteur, ou passeport valide pour un étranger non résident.

• Bien en freehold : e-NOC du promoteur obtenu via Dubai REST.

• Contrat : prix de vente, répartition des frais DLD et prise en charge séparée des frais partenaire.

• Rendez-vous : confirmation du montant à régler, des pièces acceptées et du moyen de paiement.

Pour préparer votre stratégie de vente, consultez notre service d’investissement immobilier à Dubaï, parcourez les biens proposés en revente et retrouvez le guide d’investissement. Si votre projet inclut une sortie patrimoniale, le dossier sur la préparation d’une sortie d’investissement à Dubaï apporte un éclairage complémentaire.